Projet de loi Damien Abad

Projet de loi du député UMP Damien Abad : une initiative avortée

Nous avions loué l’initiative dans notre Newsletter de janvier 2013, mais sa proposition de loi visant à améliorer la prise en compte du handicap dans les projets de réformes gouvernementaux a été rejetée.

Ainsi, la recommandation selon laquelle » des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi », restera sous forme de circulaire.

Pour en savoir plus : sur le rejet du projet par le parti socialiste et sur la circulaire parue le 4 septembre 2012.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s